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Article 10

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Article 10

L'ACNUSA a son siège au 244, boulevard Saint-Germain à Paris (75007).
Les sessions s'y déroulent sauf si le président décide de siéger en un autre lieu.

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Siège et lieu des sessions de l'ACNUSA

Résumé. L'ACNUSA a son siège à Paris et ses réunions s'y tiennent, sauf si le président choisit un autre endroit.

L'ACNUSA a son siège au 244, boulevard Saint-Germain à Paris (75007).
Les sessions s'y déroulent sauf si le président décide de siéger en un autre lieu.

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