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Article 5

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Article 5

Les membres associés, titulaires et suppléants, s'engagent à :

- respecter la confidentialité des débats ;
- respecter le secret professionnel, dans les limites prévues au dernier alinéa de l'article 3 (Engagements déontologiques des membres du collège) ci

  • dessus ;
  • exercer leurs fonctions en toute impartialité, conscience et mesure ;
  • informer sans délai le président de l'Autorité et le directeur général de l'aviation civile de la perte de la qualité à raison de laquelle ils ont été désignés.

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Règles pour les membres associés

Résumé. Les membres associés doivent garder les secrets, être impartiaux et prévenir le président en cas de problème.

Les membres associés, titulaires et suppléants, s'engagent à :

- respecter la confidentialité des débats ;
- respecter le secret professionnel, dans les limites prévues au dernier alinéa de l'article 3 (Engagements déontologiques des membres du collège) ci

  • dessus ;
  • exercer leurs fonctions en toute impartialité, conscience et mesure ;
  • informer sans délai le président de l'Autorité et le directeur général de l'aviation civile de la perte de la qualité à raison de laquelle ils ont été désignés.

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