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Article 6

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Article 6

Les personnels des services sont tenus au secret professionnel, dans les limites prévues au dernier alinéa de l'article 3 (Engagements déontologiques des membres du collège) ci-dessus.
Ils sont également tenus au devoir de réserve, et à ce titre, à ne prendre aucune position publique préjudiciable à la réalisation des missions de l'Autorité sur des sujets relevant de sa compétence, notamment sur les avis, décisions ou recommandations de l'Autorité.
Ils exercent leurs fonctions en toute impartialité et se comportent de façon à prévenir tout doute légitime à cet égard.

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Règles de conduite pour les personnels des services

Résumé. Les employés des services doivent garder des secrets, ne pas prendre de positions publiques qui pourraient nuire à leur travail et rester impartials.

Les personnels des services sont tenus au secret professionnel, dans les limites prévues au dernier alinéa de l'article 3 (Engagements déontologiques des membres du collège) ci-dessus.
Ils sont également tenus au devoir de réserve, et à ce titre, à ne prendre aucune position publique préjudiciable à la réalisation des missions de l'Autorité sur des sujets relevant de sa compétence, notamment sur les avis, décisions ou recommandations de l'Autorité.
Ils exercent leurs fonctions en toute impartialité et se comportent de façon à prévenir tout doute légitime à cet égard.

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