Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation et remplacement d'une décision précédente
Résumé Cet article annule et remplace une ancienne décision et la publie au Journal officiel.
La présente décision annule et remplace la décision n° 794 du 9 décembre 2022 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version