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Décision n°816 du 10 janvier 2023

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Annulation et remplacement d'une décision précédente

JORF n°0011 du 13 janvier 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses de l'Autorité des marchés financiers

Résumé M. Marc BOUET peut signer des papiers pour les dépenses des collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers, jusqu'à 50 000 euros.

Délégation permanente est donnée à M. Marc BOUET, responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la division administrative et financière, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et la liquidation des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 50 000 euros hors taxes.

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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Marc BOUET, responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la division administrative et financière, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et la liquidation des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 50 000 euros hors taxes.