Décision n°767 du 1er août 2022

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Benoît LEONARD DE JUVIGNY

Résumé. M. Benoît LEONARD DE JUVIGNY peut signer pour le président.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît LEONARD DE JUVIGNY, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de signer au nom du président de l'Autorité :

1. Tous actes et correspondances pour l'exécution des délibérations du collège ;
2. Les décisions prises en application du III de l'article L. 621-14 du code monétaire et financier.

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