Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Benoît LEONARD DE JUVIGNY
Résumé M. Benoît LEONARD DE JUVIGNY peut signer pour le président.
Délégation permanente est donnée à M. Benoît LEONARD DE JUVIGNY, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de signer au nom du président de l'Autorité :
- Tous actes et correspondances pour l'exécution des délibérations du collège ;
- Les décisions prises en application du III de l'article L. 621-14 du code monétaire et financier.
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