Décision n° 426 du 5 décembre 2012

Article 2

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Article 2

La présente décision annule et remplace, à compter du 5 décembre 2012, la décision n° 345 du 8 avril 2011 (Délégation de signature à l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Une décision remplace une ancienne règle sur la signature de lettres par l'Autorité des marchés financiers.

La présente décision annule et remplace, à compter du 5 décembre 2012, la décision n° 345 du 8 avril 2011 (Délégation de signature à l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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