Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à l'AMF en cas d'absence
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, M. Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques, reçoit délégation à l'effet de signer les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier (Procédure d'information préalable par l'AMF).