Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, M. Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques, reçoit délégation à l'effet de signer les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier.
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