Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du Secrétaire Général
Résumé Le Secrétaire Général doit mettre en œuvre cette décision et la publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Financement politique
Le secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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