Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Froment comme référent déontologue
Résumé Mme Froment est désignée pour veiller à ce que les gens qui travaillent avec elle respectent les règles de bonne conduite.
Mots-clés : Fonction publique Déontologie Nomination
Mme Blandine FROMENT, avocate générale pour exercer les fonctions de procureure générale près une cour d'appel honoraire, membre de la Commission, est désignée référent déontologue conformément à l'article R. 124-6 du code général de la fonction publique susvisé.
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