Décision n°22 du 1er juin 2021

Article 4

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Article 4

Les deux tableaux mentionnés à l'article 6 (Publication et entrée en vigueur de la décision) de la décision n° 18 du 5 septembre 2018 (Mise à jour des règles de rémunération pour copie privée) sous l'intitulé « Mémoires et disques durs intégrés aux tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur, avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) » sont remplacés par les quatre tableaux suivants :

Tablettes Media (1) non reconditionnées
Capacité nominale d'enregistrement Rémunération (en euros)
Jusqu'à 16 Go 8,00
Supérieure à 16 Go et inférieure ou égale à 32 Go 10,00
Supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go 12,00
Au-delà de 64 Go 14,00

(1) Tablettes tactiles avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) équipées des logiciels d'exploitation suivants : iOS, Android et Windows RT.

Tablettes Media (1) reconditionnées
Capacité nominale d'enregistrement Rémunération (en euros)
Jusqu'à 16 Go 5,20
Supérieure à 16 Go et inférieure ou égale à 32 Go 6,50
Supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go 7,80
Au-delà de 64 Go 9,10

(1) Tablettes tactiles avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) équipées des logiciels d'exploitation suivants : iOS, Android et Windows RT.

Tablettes PC (2) non reconditionnées
Capacité nominale d'enregistrement Rémunération (en euros)
Jusqu'à 16 Go 8,00
Supérieure à 16 Go et inférieure ou égale à 32 Go 10,00
Supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go 12,00
Au-delà de 64 Go 14,00

(2) Tablettes tactiles avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) équipées de Windows 8.1 et des versions ultérieures.

Tablettes PC (2) reconditionnées
Capacité nominale d'enregistrement Rémunération (en euros)
Jusqu'à 16 Go 5,20
Supérieure à 16 Go et inférieure ou égale à 32 Go 6,50
Supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go 7,80
Au-delà de 64 Go 9,10

(2) Tablettes tactiles avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) équipées de Windows 8.1 et des versions ultérieures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacement des tableaux de rémunération pour les tablettes tactiles

Résumé. Les nouveaux tarifs pour les disques durs des tablettes dépendent de leur capacité et de leur système d'exploitation.

Les deux tableaux mentionnés à l'article 6 (Publication et entrée en vigueur de la décision) de la décision n° 18 du 5 septembre 2018 (Mise à jour des règles de rémunération pour copie privée) sous l'intitulé « Mémoires et disques durs intégrés aux tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur, avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) » sont remplacés par les quatre tableaux suivants :

Tablettes Media (1) non reconditionnées
Capacité nominale d'enregistrement Rémunération (en euros)
Jusqu'à 16 Go 8,00
Supérieure à 16 Go et inférieure ou égale à 32 Go 10,00
Supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go 12,00
Au-delà de 64 Go 14,00

(1) Tablettes tactiles avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) équipées des logiciels d'exploitation suivants : iOS, Android et Windows RT.

Tablettes Media (1) reconditionnées
Capacité nominale d'enregistrement Rémunération (en euros)
Jusqu'à 16 Go 5,20
Supérieure à 16 Go et inférieure ou égale à 32 Go 6,50
Supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go 7,80
Au-delà de 64 Go 9,10

(1) Tablettes tactiles avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) équipées des logiciels d'exploitation suivants : iOS, Android et Windows RT.

Tablettes PC (2) non reconditionnées
Capacité nominale d'enregistrement Rémunération (en euros)
Jusqu'à 16 Go 8,00
Supérieure à 16 Go et inférieure ou égale à 32 Go 10,00
Supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go 12,00
Au-delà de 64 Go 14,00

(2) Tablettes tactiles avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) équipées de Windows 8.1 et des versions ultérieures.

Tablettes PC (2) reconditionnées
Capacité nominale d'enregistrement Rémunération (en euros)
Jusqu'à 16 Go 5,20
Supérieure à 16 Go et inférieure ou égale à 32 Go 6,50
Supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go 7,80
Au-delà de 64 Go 9,10

(2) Tablettes tactiles avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) équipées de Windows 8.1 et des versions ultérieures.

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Source : Légifrance