Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la décision de retrait d'agrément
Résumé. La décision de retirer l'agrément à une mutuelle d'assurance vie pour la retraite collective sera publiée au Journal officiel.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.