Décision n°2026-MA-11 du 20 mars 2026

Article 1er

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Article 1er

L'article 1er de la décision n° 2026-MA-02 est supprimé et remplacé par l'article suivant :

« Art. 1. - L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la SAS Azur TV en application de la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Azur TV) susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Var est reconduite à compter du 6 décembre 2026 jusqu'au 5 décembre 2031. »

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Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour BFM Var

Résumé. La chaîne BFM Var a le droit de continuer à diffuser ses programmes jusqu'en 2031.

L'article 1er de la décision n° 2026-MA-02 est supprimé et remplacé par l'article suivant :

« Art. 1. - L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la SAS Azur TV en application de la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Azur TV) susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Var est reconduite à compter du 6 décembre 2026 jusqu'au 5 décembre 2031. »

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