Décision n°2026-MA-11 du 20 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le cinquième visa de la décision n° 2026-MA-02 du 16 janvier 2026 est supprimé et remplacé par un cinquième visa rédigé comme suit : « Vu la décision n° 2021-822 du 7 juillet 2021 (Changement de nom et mise à jour des règles pour une chaîne locale) modifiant la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Azur TV) autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Var Azur dans la zone de Toulon - Hyères. »

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Mise à jour d'une autorisation de diffusion pour Azur TV

Résumé. Un texte officiel met à jour une référence pour autoriser Azur TV à diffuser Var Azur dans la région de Toulon-Hyères.

Le cinquième visa de la décision n° 2026-MA-02 du 16 janvier 2026 est supprimé et remplacé par un cinquième visa rédigé comme suit : « Vu la décision n° 2021-822 du 7 juillet 2021 (Changement de nom et mise à jour des règles pour une chaîne locale) modifiant la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Azur TV) autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Var Azur dans la zone de Toulon - Hyères. »

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