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Décision n°2021-822 du 7 juillet 2021

modifiant la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Var Azur dans la zone de Toulon - Hyères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et mise à jour des règles pour une chaîne locale

Résumé. Une chaîne de télévision locale change de nom et ses règles de diffusion sont mises à jour.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Azur TV) autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Var Azur dans la zone de Toulon - Hyères ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société AZUR TV le 30 novembre 2016, modifiée notamment par l'avenant n° 3 du 1er juillet 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification de la dénomination d'un service

Résumé. Le nom du service a été changé de « VAR AZUR » à « BFM VAR ».

Dans la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Azur TV) visée ci-dessus, les mots : « VAR AZUR », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots : « BFM VAR ».

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Conditions d'exploitation de la chaîne BFM VAR

Résumé. BFM VAR est gérée en suivant les règles d'un accord signé en 2016 et mis à jour en 2021.

Le service de télévision BFM VAR est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 30 novembre 2016 modifiée et l'avenant n° 3 du 1er juillet 2021 figurant en annexe de la présente décision.

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Publication et notification de la décision

Résumé. La décision est annoncée à AZUR TV et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société AZUR TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de la chaîne BFM VAR

Résumé. Un accord change le nom d'une chaîne de télévision locale et fixe ses règles de diffusion.

Fait à Paris, le 7 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-822 du 7 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe