Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Azur TV)Autorisation de diffusion pour Azur TVAzur TV obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne locale Var Azur en haute définition dans la région de Toulon-Hyères, avec des conditions techniques à respecter et un délai de dix ans pour commencer la diffusion. autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Var Azur dans la zone de Toulon - Hyères ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société AZUR TV le 30 novembre 2016, modifiée notamment par l'avenant n° 3 du 1er juillet 2021 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :