JORF n°0169 du 23 juillet 2021

Décision n°2021-822 du 7 juillet 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Var Azur dans la zone de Toulon - Hyères ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société AZUR TV le 30 novembre 2016, modifiée notamment par l'avenant n° 3 du 1er juillet 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination d'un service

Résumé Le nom du service a été changé de « VAR AZUR » à « BFM VAR ».

Dans la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 visée ci-dessus, les mots : « VAR AZUR », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots : « BFM VAR ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exploitation de la chaîne BFM VAR

Résumé BFM VAR est gérée en suivant les règles d'un accord signé en 2016 et mis à jour en 2021.

Le service de télévision BFM VAR est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 30 novembre 2016 modifiée et l'avenant n° 3 du 1er juillet 2021 figurant en annexe de la présente décision.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication et notification de la décision

Résumé La décision est annoncée à AZUR TV et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société AZUR TV et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre