Décision n°2026-MA-11 du 20 mars 2026

Article 2

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Article 2

Le quatrième visa de la décision n° 2026-MA-02 du 16 janvier 2026 est supprimé et remplacé par un quatrième visa rédigé comme suit : « Vu la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Azur TV) autorisant la société SAS Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Var dans la zone de Toulon ».

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Modification d'un visa pour la diffusion de BFM Var

Résumé. Un article de loi est mis à jour pour préciser qu'une chaîne locale, BFM Var, a le droit d'utiliser des fréquences radio pour sa diffusion.

Le quatrième visa de la décision n° 2026-MA-02 du 16 janvier 2026 est supprimé et remplacé par un quatrième visa rédigé comme suit : « Vu la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Azur TV) autorisant la société SAS Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Var dans la zone de Toulon ».

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