Décision n°2026-C-44 du 21 octobre 2026

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Extension des activités d'assurance pour la SMABTP

Résumé. La décision officielle agrée la SMABTP pour étendre ses activités d'assurance à de nouveaux domaines, notamment les corps de véhicules ferroviaires.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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