Décision n°2026-C-44 du 21 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La société Societé Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) (SIREN : 775 684 764), dont le siège social est à Paris (75015), 8, rue Louis-Armand, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- Branche 4 - Corps de véhicules ferroviaires.

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Extension d'activité de la SMABTP

Résumé. La SMABTP, une société d'assurance, obtient l'autorisation pour couvrir les risques liés aux corps de véhicules ferroviaires.

La société Societé Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) (SIREN : 775 684 764), dont le siège social est à Paris (75015), 8, rue Louis-Armand, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- Branche 4 - Corps de véhicules ferroviaires.

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