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Décision n°2026-545 du 14 octobre 2026

modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes nationaux

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Modification des règles d'utilisation des fréquences radio pour Radio France

Résumé. La décision modifie les règles d'utilisation des fréquences radio pour Radio France et autorise de nouvelles émissions dans plusieurs villes, avec des limites techniques spécifiques.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 91-1013 du 29 octobre 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France

Vu la décision n° 91-492 du 7 juin 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 93-822 du 7 décembre 1993 et n° 2026-371 du 8 juillet 2026, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 91-493 du 7 juin 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 93-821 du 7 décembre 1993, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes des radios locales de la Société nationale de programme Radio France

Vu la décision n° 91-1011 du 17 octobre 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2026-371 du 8 juillet 2026 (Changement de fréquences pour les stations de Radio France) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 98-786 du 20 octobre 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pays Basque de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des conditions d'utilisation des fréquences pour Radio France

Résumé. Un décret modifie les règles d'utilisation des fréquences radio pour Radio France, en remplaçant les anciennes conditions techniques.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication.

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Mise à jour des conditions d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un décret met à jour les règles d'utilisation de certaines fréquences radio.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IX et X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée susvisée.

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Mise à jour des conditions d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un article met à jour les règles d'utilisation de certaines fréquences radio.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XI et XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-492 du 7 juin 1991 modifiée susvisée.

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Modification des conditions d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un nouvel article remplace les anciennes règles pour l'utilisation des fréquences radio.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences de l'annexe XIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 91-493 du 7 juin 1991 modifiée susvisée.

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Mise à jour des conditions d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Un nouvel article remplace les anciennes règles pour utiliser une certaine fréquence radio.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 98-786 du 20 octobre 1998 susvisée.

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Mise à jour des conditions techniques pour une fréquence radio

Résumé. Un nouvel article remplace les anciennes règles pour l'utilisation d'une certaine fréquence radio.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 susvisée.

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Modification des conditions de diffusion de France Musique à Ajaccio

Résumé. Un décret modifie les conditions techniques de diffusion de la radio France Musique à Ajaccio.

L'annexe XLI de la décision n° 2026-371 du 8 juillet 2026 (Changement de fréquences pour les stations de Radio France) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XLI (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Ajaccio.
Fréquence : 105,6 MHz.
Adresse du site : La Punta, Alata (2A).
Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 24 90 1 180 20 270 28
10 24 100 0 190 23 280 25
20 23 110 0 200 23 290 22
30 21 120 0 210 22 300 23
40 18 130 2 220 21 310 26
50 14 140 4 230 20 320 27
60 9 150 7 240 20 330 23
70 6 160 10 250 21 340 22
80 3 170 15 260 25 350 22
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à Radio France et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Nouvelle fréquence pour France Inter à Beuil

Résumé. France Inter a le droit d'émettre sur une nouvelle fréquence radio à Beuil, mais avec une puissance limitée.
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Nouvelle fréquence radio pour France Culture

Résumé. France Culture va pouvoir émettre depuis une nouvelle station de ski.
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Conditions d'émission de France Culture à Fumay

Résumé. France Culture à Fumay diffuse sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Nouvelle fréquence pour France Inter à Fumay

Résumé. France Inter a le droit d'émettre sur une nouvelle fréquence radio à Fumay, mais avec des règles strictes sur la puissance de son signal.
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Autorisation d'émission pour France Culture à Givet

Résumé. France Culture va diffuser à Givet sur une fréquence spécifique avec des limites techniques.
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Nouvelle fréquence radio pour France Inter à Givet

Résumé. France Inter peut émettre à Givet, mais doit limiter sa portée pour éviter les interférences.
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Installation d'un émetteur radio à Vireux-Wallerand

Résumé. Un émetteur radio pour France Inter est installé à Vireux-Wallerand avec des règles strictes sur la portée de ses ondes.
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Nouvelle fréquence pour France Culture avec restrictions

Résumé. France Culture a une nouvelle fréquence radio à Vireux-Wallerand, mais elle doit limiter sa portée.
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Autorisation d'émission pour France Inter

Résumé. Un nouveau service de radio, France Inter, est autorisé à émettre à Mauléon-Licharre sur la fréquence 87,7 MHz avec des restrictions spécifiques.
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Nouvelle fréquence pour France Culture avec restrictions

Résumé. France Culture a une nouvelle fréquence radio à Mauléon-Licharre, mais elle doit limiter sa portée.
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Diffusion de France Inter à Ajaccio

Résumé. France Inter diffuse à Ajaccio sur une fréquence spécifique avec une puissance contrôlée.
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Nouvelle fréquence pour France Culture à Ajaccio

Résumé. France Culture a une nouvelle fréquence radio à Ajaccio, mais elle doit limiter sa portée.
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Autorisation d'émission pour ICI RCFM

Résumé. Un nouveau service de radio, ICI RCFM, est autorisé à émettre à Ajaccio avec des règles spécifiques.
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Autorisation d'émission pour ICI Pays Basque

Résumé. Un nouveau service de radio, ICI Pays Basque, est autorisé à émettre à Mauléon-Licharre sur la fréquence 103,1 MHz.
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Autorisation d'émission pour ICI Poitou

Résumé. Un nouveau service de radio, ICI Poitou, est autorisé à émettre à Niort sur une fréquence spécifique avec des limites techniques.

Fait à Paris, le 14 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-545 du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
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