Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des conditions techniques pour une fréquence radio
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 susvisée.