Décision n°2026-545 du 14 octobre 2026

Article 7

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Article 7

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 susvisée.

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Mise à jour des conditions techniques pour une fréquence radio

Résumé. Un nouvel article remplace les anciennes règles pour l'utilisation d'une certaine fréquence radio.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 susvisée.

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