Décision n°2026-545 du 14 octobre 2026

Article 5

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Article 5

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences de l'annexe XIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 91-493 du 7 juin 1991 modifiée susvisée.

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Modification des conditions d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un nouvel article remplace les anciennes règles pour l'utilisation des fréquences radio.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences de l'annexe XIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 91-493 du 7 juin 1991 modifiée susvisée.

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