Décision n°2026-545 du 14 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IX et X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée susvisée.

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Mise à jour des conditions d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un décret met à jour les règles d'utilisation de certaines fréquences radio.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IX et X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée susvisée.

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