Décision n°2026-545 du 14 octobre 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 98-786 du 20 octobre 1998 susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des conditions d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Un nouvel article remplace les anciennes règles pour utiliser une certaine fréquence radio.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 98-786 du 20 octobre 1998 susvisée.

Historique des versions

Source : Légifrance