Décision n°2026-545 du 14 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication.

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Modification des conditions d'utilisation des fréquences pour Radio France

Résumé. Un décret modifie les règles d'utilisation des fréquences radio pour Radio France, en remplaçant les anciennes conditions techniques.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication.

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