Décide:
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JORF n°133 du 9 juin 1991
Décision n°91-493 du 7 juin 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage de fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Radio France;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées aux annexes de la présente décision pour la diffusion des programmes des radios locales de la société Radio France. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE I
RADIO FRANCE MELUN
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0133 du 09/06/1991
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(1) Sous réserve d'obtention des accords définitifs des administrations étrangères concernées.
ANNEXE II
RADIO CORSE FREQUENZA MORA
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0133 du 09/06/1991
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(1) Sous réserve d'obtention des accords définitifs des administrations étrangères concernées.
ANNEXE III
RADIO FRANCE BRETAGNE OUEST
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0133 du 09/06/1991
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(1) Sous réserve d'obtention des accords définitifs des administrations étrangères concernées.
ANNEXE IV
RADIO FRANCE COTE D'AZUR
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0133 du 09/06/1991
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(1) Sous réserve d'obtention des accords définitifs des administrations étrangères concernées.
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Fait à Paris, le 7 juin 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET