Décision n°2026-446 du 16 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Le tableau de l'article 1er (Mise à jour du tableau réglementaire pour France 3) de la décision du 4 décembre 2012 visée ci-dessus est complété par les lignes suivantes :

FRANCE 3 SAINT-ETIENNE SAINT-ETIENNE 32
FRANCE 3 LYON/RHÔNE NORD DE LYON 32

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Mise à jour du tableau réglementaire pour France 3

Résumé. Un tableau officiel ajoute deux nouvelles lignes pour France 3 Saint-Étienne et France 3 Lyon/Rhône.

Le tableau de l'article 1er (Mise à jour du tableau réglementaire pour France 3) de la décision du 4 décembre 2012 visée ci-dessus est complété par les lignes suivantes :

FRANCE 3 SAINT-ETIENNE SAINT-ETIENNE 32
FRANCE 3 LYON/RHÔNE NORD DE LYON 32

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