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Décision n°2026-445 du 16 septembre 2026

modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3

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Extension des sites d'émission pour France 3

Résumé. La décision ajoute des sites d'émission pour France 3 dans plusieurs villes.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 3 », notamment modifiée par la décision n° 2015-431 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion de France 3 en haute définition) ;

Vu la lettre du 1er juin 2026 de la ministre de la culture demandant à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, en application de la loi du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée, d'accorder prioritairement à la société nationale de programme France Télévisions la ressource radioélectrique nécessaire pour la diffusion par voie hertzienne terrestre d'un second programme France 3 dans la zone de Saint-Étienne et au nord de Lyon ;

Considérant qu'au regard de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 (Droits d'usage des fréquences pour la diffusion télévisuelle) visée ci-dessus, aucun motif ne s'oppose à cette demande de réservation prioritaire ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ajout de sites d'émission pour France 3

Résumé. Un décret ajoute des sites d'émission pour la télévision France 3 dans plusieurs agglomérations.

A la fin du premier tableau de l'annexe 3 de la décision du 10 juin 2003 visée ci-dessus, les lignes suivantes sont ajoutées :

NOM DU SITE LIEU D'ÉMISSION ANTENNE RÉGIONALE concernée
par le décrochage supplémentaire
Le Puy-St Jean de Nay - FRANCE 3 SAINT-ETIENNE
Allègre : Châteauneuf Agglomération
Arlempdes Agglomération
Aurec sur Loire Agglomération
Brives Charensac Agglomération
Coubon 1 Agglomération
Coubon 2 Est
Coucouron Agglomération
Craponne sur Arzon Agglomération
Dunières Château Agglomération
Lavoûte sur Loire Agglomération
Vorey 1 Agglomération
Le Monastier sur Gazeille Agglomération
Le Puy 1 Mont Denise Agglomération
Chadrac Agglomération
St Arcons de Barges Agglomération
St Germain Laprade 1 Agglomération
St Germain Laprade 2 Sud-Est
Le Puy 3 - Roche Arnaud Sud-Est
Malrevers Agglomération
Monistrol sur Loire 1 Agglomération
Beauzac 2 Agglomération
Tence Agglomération
Le Chambon sur Lignon 1 Ouest
Retournac 1 Agglomération
Riotord Agglomération
Rosières Agglomération
St Didier en Velay Agglomération
St Etienne Ladeyrol Agglomération
St Germain Laprade 3 Ouest
St Just Malmont Agglomération
Yssingeaux Agglomération
Macon Bois de Cenves FRANCE 3 LYON/RHÔNE
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Notification d'une décision à France Télévisions

Résumé. Une décision officielle est annoncée et sera publiée pour informer France Télévisions.

La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-445 du 16 septembre 2026
Article 1
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