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Décision n°2026-198 du 22 avril 2026

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop

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Autorisation d'exploitation pour Radio Scoop

Résumé. La radio 'Radio Scoop' obtient une autorisation d'exploitation pour cinq ans, avec des règles techniques à respecter et des fréquences spécifiques attribuées.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour Radio Scoop) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-486 du 20 avril 2016 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation de Radio Scoop) et prorogée par la décision n° 2020-365 du 1er avril 2020 (Prolongation d'autorisation de fréquences radio), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop ;

Vu la décision n° 2025-633 du 1er octobre 2025 (Renouvellement automatique des autorisations de diffusion radio à Lyon) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour Radio Scoop

Résumé. La radio 'Radio Scoop' obtient une nouvelle autorisation d'exploitation pour cinq ans, à partir du 27 octobre 2026.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour Radio Scoop), prorogée par la décision n° 2020-365 (Prolongation d'autorisation de fréquences radio) du 1er avril 2020, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2026.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SPA

Résumé. La société SPA obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour ses activités.

La SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations techniques des titulaires d'autorisation de radio

Résumé. Les détenteurs d'autorisation de radio doivent fournir des informations techniques à l'ARCOM sur demande et vérifier la conformité de leur installation si nécessaire.

I. - Sur demande expresse de l'ARCOM, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques de diffusion

Résumé. La radio doit suivre les règles techniques pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation des sous-porteuses

Résumé. L'ARCOM doit donner la permission pour utiliser une sous-porteuse.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Notification de la décision

Résumé. La décision est notifiée à la SAS SPA et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour la radio Scoop

Résumé. La radio Scoop a le droit de diffuser à Bourg-en-Bresse sur la fréquence 89,2 MHz avec une puissance de 1 kW.
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Émission et atténuation du signal de la radio Scoop

Résumé. La radio Scoop à Lyon émet sur la fréquence 92,0 MHz avec une puissance de 10 kW, mais son signal est réduit dans certaines directions pour éviter les interférences.
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Autorisation d'émission pour Radio Scoop

Résumé. Radio Scoop a le droit de diffuser à Lyon sur la fréquence 92,0 MHz avec une puissance de 10 W.
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Autorisation d'émission pour Radio Scoop

Résumé. Radio Scoop a le droit de diffuser à Lyon sur la fréquence 92,0 MHz avec une puissance de 10 W.
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Autorisation d'émission pour Radio Scoop

Résumé. Radio Scoop a le droit de diffuser à Lyon sur la fréquence 92,0 MHz avec une puissance de 10 W.

Fait à Paris, le 22 avril 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-198 du 22 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
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