Décision n°2026-151 du 15 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association Radio Campus Clermont-Ferrand est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Clermont-Ferrand.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour Radio Campus Clermont-Ferrand

Résumé. Une radio étudiante obtient l'autorisation d'émettre sur une fréquence spécifique.

L'association Radio Campus Clermont-Ferrand est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Clermont-Ferrand.

Historique des versions

Source : Légifrance