JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Décision n°2025-472 du 23 juillet 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2025-393 du 25 juin 2025 relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l'ARCOM Clermont-Ferrand ;

Considérant ce qui suit :

1. Il y a lieu de modifier la liste des fréquences disponibles annexée à la décision n° 2025-393 du 25 juin 2025 susvisée pour y ajouter deux nouveaux allotissements ;

2. En conséquence, il y a lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allotissements de fréquences 98 Mhz & 107 Mhz pour Saint‑Privat & Bellac

Résumé Le gouvernement autorise l’usage de deux ondes radio à Saint‑Privat (98 Mhz) et à Bellac (107 Mhz), en précisant la hauteur maximale des antennes ainsi que les puissances maximales.
Mots-clés : Fréquences radio Allotissement Départements Autorisation technique

Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2025-393 du 25 juin 2025, les allotissements suivants sont ajoutés :

« Département 19 - Corrèze

Zone géographique mise en appel : Saint-Privat.

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|-----------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------|---------------------------------|----------------------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence
(MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département
d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur|Contrainte
de programme/
remarque|Altitude maximum des antennes (m)|Puissance
apparente
rayonnée
maximum (W)| | 7 | 98,7 | SAINT-PRIVAT | 19 | SAINT-PRIVAT | néant | 620 | 50 W |

Département 87 - Haute-Vienne

Zone géographique mise en appel : Bellac.

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|-----------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence
(MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département
d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur|Contrainte
de programme/
remarque|Altitude
maximum
des antennes (m)|Puissance
apparente
rayonnée
maximum (W)| | 8 | 107,4 | BELLAC | 87 | BELLAC | néant | 300 | 500 W
125 W 320°/350° |

».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réouverture du concours d’exploitation radiophonique – Comité technique de Clermont‐Ferrand

Résumé L'appel aux candidatures pour exploiter la radio en modulation fréquence dans la région du comité technique de Clermont‐Ferrand est rouvert ; tous les candidats doivent soumettre leur dossier complet via www.demarches-simplifiees.fr avant le 23 septembre 2025.
Mots-clés : radio terrestrial

L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité technique de Clermont-Ferrand est rouvert pour l'ensemble des fréquences disponibles.
Les nouveaux candidats remplissent leur dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2025-393 du 25 juin 2025, publiée au Journal officiel de la République française le 28 juin 2025.
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature auprès du comité, en réponse à l'appel n° 2025-393 du 25 juin 2025, peuvent compléter leur demande initiale, en remplissant complètement le formulaire de choix des zones tenant compte des allotissements ajoutés et en joignant l'adresse du site de diffusion envisagé pour chacune des zones dans lesquelles ils déposent leur candidature (partie 5 du dossier de candidature : caractéristiques techniques d'émission).
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être déposés sur le site www.demarches-simplifiees.fr, le lien vers ce téléservice étant publié sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( www.arcom.fr), au plus tard le 23 septembre 2025, à 23 h 59, heure de Paris.
Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance du délai mentionné ci-dessus ou selon des modalités différentes de celles indiquées ci-dessus sera déclaré irrecevable.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera mise en ligne dans le Journal officiel pour informer le public.
Mots-clés : Publication Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 23 juillet 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari