Décision n°2026-1108 du 2 juillet 2026

Article 5

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Article 5

L'opérateur mentionné à l'article 1er (Nouvelles règles pour les grands opérateurs mobiles) assure la cohérence entre, d'une part, les cartes de couverture qu'il publie conformément à l'article 2 (Publication des cartes de couverture des services mobiles) et, d'autre part, la réalité du terrain en application du protocole de vérification décrit à l'annexe 4 de la présente décision.

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Vérification des cartes de couverture par les opérateurs

Résumé. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent vérifier que leurs cartes de couverture correspondent à la réalité sur le terrain.

L'opérateur mentionné à l'article 1er (Nouvelles règles pour les grands opérateurs mobiles) assure la cohérence entre, d'une part, les cartes de couverture qu'il publie conformément à l'article 2 (Publication des cartes de couverture des services mobiles) et, d'autre part, la réalité du terrain en application du protocole de vérification décrit à l'annexe 4 de la présente décision.

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