Décision n°2026-1108 du 2 juillet 2026

Article 6

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Article 6

Chaque opérateur mentionné à l'article 1er (Nouvelles règles pour les grands opérateurs mobiles) peut faire l'objet de campagnes de mesures sur le terrain en vue de vérifier la fiabilité des cartes de couverture qu'il publie conformément à l'article 2 (Publication des cartes de couverture des services mobiles). Ces campagnes sont réalisées à ses frais, conformément au protocole de vérification prévu à l'annexe 4 et dans les conditions définies en annexe 3, par un ou plusieurs prestataires externes et indépendant(s) de l'opérateur, sélectionné(s) par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.

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Vérification des cartes de couverture des opérateurs mobiles

Résumé. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent vérifier la précision de leurs cartes de couverture en faisant des tests sur le terrain, payés par eux-mêmes et réalisés par des experts indépendants choisis par l'autorité de régulation.

Chaque opérateur mentionné à l'article 1er (Nouvelles règles pour les grands opérateurs mobiles) peut faire l'objet de campagnes de mesures sur le terrain en vue de vérifier la fiabilité des cartes de couverture qu'il publie conformément à l'article 2 (Publication des cartes de couverture des services mobiles). Ces campagnes sont réalisées à ses frais, conformément au protocole de vérification prévu à l'annexe 4 et dans les conditions définies en annexe 3, par un ou plusieurs prestataires externes et indépendant(s) de l'opérateur, sélectionné(s) par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.

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