Décision n°2026-1108 du 2 juillet 2026

Article 2

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Article 2

L'opérateur mentionné à l'article 1er (Nouvelles règles pour les grands opérateurs mobiles) rend publiques les informations relatives à la couverture du territoire par ses services de radiotéléphonie mobile (services voix et SMS) et ses services de données mobiles commercialisés sur le marché de détail, sous la forme de cartes numériques conformément aux modalités définies à l'annexe 1 de la présente (Règles spécifiques de l'arrêté du 24 août 2026) décision.

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Publication des cartes de couverture des services mobiles

Résumé. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent publier des cartes montrant où leurs services (appels, SMS, données) sont disponibles.

L'opérateur mentionné à l'article 1er (Nouvelles règles pour les grands opérateurs mobiles) rend publiques les informations relatives à la couverture du territoire par ses services de radiotéléphonie mobile (services voix et SMS) et ses services de données mobiles commercialisés sur le marché de détail, sous la forme de cartes numériques conformément aux modalités définies à l'annexe 1 de la présente (Règles spécifiques de l'arrêté du 24 août 2026) décision.

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