Article 37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d'intérêts des membres des GPE
Résumé Les membres des groupes d'experts doivent déclarer leurs intérêts pour éviter les conflits.
Les membres des GPE sont tenus de renseigner une déclaration d'intérêts dans les conditions prévues par la charte figurant en annexe 2 du présent règlement intérieur.
Ils sont soumis aux règles déontologiques et aux modalités de prévention et de gestion des conflits d'intérêts prévues par cette charte.
1 version