Article 35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des groupes permanents d'experts dans la préparation des décisions et avis de l'ASNR
Résumé Pour prendre des décisions, l'Agence de sécurité nucléaire se base sur des experts permanents.
Pour la préparation de ses décisions et de ses avis, l'ASNR s'appuie en tant que de besoin sur les groupes permanents d'experts (GPE) mentionnés à l'article L. 592-13-3 du code de l'environnement.
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