Article 36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des Groupes Permanents d'Experts (GPE)
Résumé Le directeur général choisit les membres des groupes d'experts pour qu'ils aient des compétences variées et pour éviter les conflits d'intérêts.
Les GPE sont placés auprès du directeur général. Les membres des GPE sont désignés par ce dernier après mise en œuvre des principes et du processus afférents à leur sélection définis dans la charte figurant en annexe 2 du présent règlement intérieur et relative à l'expertise externe réalisée à la demande de l'ASNR.
Ils sont nommés à titre personnel en considération de leurs compétences, en veillant à assurer une diversité suffisante de l'expertise et à prévenir les conflits d'intérêts.
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