Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement intérieur des groupes permanents d'experts
Résumé Le directeur général de l'ASNR doit faire des règles pour les experts et les publier.
Une décision du directeur général de l'ASNR établit le règlement intérieur des groupes permanents d'experts. Cette décision, qui définit les règles de fonctionnement et d'organisation des GPE, est publiée au Bulletin officiel de l'ASNR.
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