Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion-absorption de portefeuille d'opérations
Résumé La mutuelle de Cannes fusionne avec la mutuelle de Nice, et toutes leurs opérations et responsabilités sont transférées.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle LA MUTUELLE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS URBAINS DE CANNES (SIREN : 430 184 507), dont le siège social est situé à Antibes (06160), 3, boulevard Gustave-Chancel, à la mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (SIREN : 782 395 511), dont le siège social est à Nice (06000), 36/36 bis, avenue Maréchal-Foch.
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