Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Caducité des agréments de la mutuelle du personnel des transports urbains de Cannes
Résumé La mutuelle LA MUTUELLE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS URBAINS DE CANNES a perdu tous ses agréments.
Est constatée la caducité totale des agréments accordés à la mutuelle LA MUTUELLE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS URBAINS DE CANNES (SIREN : 430 184 507), dont le siège social est situé à Antibes (06160), 3, boulevard Gustave-Chancel.
1 version