JORF n°0102 du 2 mai 2024

Sous-section 1 : Eléments réalisés avec les moyens humains et techniques mis à disposition

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des moyens techniques pour le tournage télévisé

Résumé Une équipe et des équipements sont fournis pour tourner des programmes télé, et on ne peut pas utiliser autre chose.

Une équipe et des moyens techniques (vidéo, son, lumière) sont mis à disposition pour le tournage des éléments dans des lieux choisis par les listes.
Ces moyens sont détaillés dans le dossier technique mentionné à l'article 5. Ils sont exclusifs de l'utilisation de tout autre moyen.

Article 17

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Durée de mise à disposition de l'équipe technique pour les tournages en extérieur

Résumé Pour un tournage en extérieur, l'équipe technique doit être présente pendant quatre heures, avec du temps pour les déplacements.

Pour les tournages en extérieur, la durée de mise à disposition de l'équipe technique est de quatre heures pour le tournage d'une émission. Le temps imparti à la préparation, à l'enregistrement et au montage est de quatre heures, pour chaque émission à produire, avec un temps minimum de deux heures pour le montage.
Un temps de transport d'une durée maximum de deux heures (aller-retour) pour les tournages à Paris et en région parisienne, de six heures (aller-retour) pour les tournages en région, s'ajoute à la durée de mise à disposition technique. Les déplacements éventuels d'un lieu à l'autre au cours d'un même tournage sont décomptés au titre de la mise à disposition de l'équipe technique.

Article 18

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Choix et agrément des lieux d'enregistrement des émissions télévisées

Résumé Les listes choisissent des lieux pour filmer en France et doivent payer les coûts associés.

Les lieux d'enregistrement sont choisis par les listes en France métropolitaine dans le respect des dispositions de l'article 8. Ils sont agréés par le coordonnateur qui peut demander aux listes de les modifier si les conditions de réalisation sont incompatibles avec les contraintes techniques du tournage de l'émission, la durée de mise à disposition ou la date de diffusion.
Les listes s'assurent des autorisations de tournage sur la voie publique. Le coût éventuel résultant de la mise à disposition ou de l'aménagement des lieux de tournage est à la charge des listes.

Article 19

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Utilisation exclusive de moyens techniques pour les enregistrements télévisés

Résumé Les listes peuvent utiliser un studio avec des équipements spéciaux, mais seulement pour cela.

Les listes qui le souhaitent peuvent disposer d'un studio équipé des moyens détaillés dans le dossier technique mentionné à l'article 5. Ces moyens sont exclusifs de l'utilisation de tout autre moyen.

Article 20

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Durée de mise à disposition des studios pour les tournages télévisés

Résumé Les tournages en studio ne durent pas plus de deux heures.

Pour les tournages en studio, la durée de mise à disposition du studio et de l'équipe technique qui lui est rattachée est de deux heures pour le tournage d'une émission.

Article 21

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Sélection du réalisateur par la liste

Résumé La liste décide qui sera le réalisateur et le dit à l'autorité de régulation.

Le réalisateur est choisi par la liste. Ce choix est porté à la connaissance de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Article 22

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Délai de Tournage des Émissions Télévisées

Résumé Les émissions sont enregistrées jusqu'à trois jours avant la diffusion.

Le tournage des émissions doit être effectué au plus tard soixante-douze heures avant leur diffusion.

Article 23

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Document d'acceptation technique et montage final des émissions

Résumé Après le tournage, un représentant signe pour valider la technique utilisée et le montage final se fait selon les règles données.

A la fin de chaque tournage, un représentant de la liste signe un document d'acceptation technique de ce tournage. Le montage final des émissions est effectué dans les conditions et dans le temps décrits à l'article 29.