Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sélection du réalisateur par la liste
Résumé La liste décide qui sera le réalisateur et le dit à l'autorité de régulation.
Le réalisateur est choisi par la liste. Ce choix est porté à la connaissance de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
1 version