Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Document d'acceptation technique et montage final des émissions
Résumé Après le tournage, un représentant signe pour valider la technique utilisée et le montage final se fait selon les règles données.
A la fin de chaque tournage, un représentant de la liste signe un document d'acceptation technique de ce tournage. Le montage final des émissions est effectué dans les conditions et dans le temps décrits à l'article 29.
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