Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation exclusive de moyens techniques pour les enregistrements télévisés
Résumé Les listes peuvent utiliser un studio avec des équipements spéciaux, mais seulement pour cela.
Les listes qui le souhaitent peuvent disposer d'un studio équipé des moyens détaillés dans le dossier technique mentionné à l'article 5. Ces moyens sont exclusifs de l'utilisation de tout autre moyen.
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