JORF n°0102 du 2 mai 2024

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix et agrément des lieux d'enregistrement des émissions télévisées

Résumé Les listes choisissent des lieux pour filmer en France et doivent payer les coûts associés.

Les lieux d'enregistrement sont choisis par les listes en France métropolitaine dans le respect des dispositions de l'article 8. Ils sont agréés par le coordonnateur qui peut demander aux listes de les modifier si les conditions de réalisation sont incompatibles avec les contraintes techniques du tournage de l'émission, la durée de mise à disposition ou la date de diffusion.
Les listes s'assurent des autorisations de tournage sur la voie publique. Le coût éventuel résultant de la mise à disposition ou de l'aménagement des lieux de tournage est à la charge des listes.


Historique des versions

Version 1

Les lieux d'enregistrement sont choisis par les listes en France métropolitaine dans le respect des dispositions de l'article 8. Ils sont agréés par le coordonnateur qui peut demander aux listes de les modifier si les conditions de réalisation sont incompatibles avec les contraintes techniques du tournage de l'émission, la durée de mise à disposition ou la date de diffusion.

Les listes s'assurent des autorisations de tournage sur la voie publique. Le coût éventuel résultant de la mise à disposition ou de l'aménagement des lieux de tournage est à la charge des listes.