Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition des émissions télévisées
Résumé Les émissions télévisées peuvent utiliser des éléments fournis ou des documents, et les listes doivent dire combien de temps elles veulent faire elles-mêmes avant le 21 mai 2024
Les émissions télévisées sont composées au choix des listes en intégralité ou en partie :
1° A partir d'éléments réalisés avec des moyens fournis par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Ces éléments peuvent être de trois sortes :
- éléments réalisés dans des lieux choisis par les listes ;
- éléments réalisés dans un studio mis à la disposition des listes ;
- éléments fabriqués à l'aide d'une station infographique.
2° A partir des documents vidéographiques ou sonores mentionnés à l'article 24.
Chaque liste indique au coordonnateur, au plus tard le 21 mai 2024, la proportion du temps d'émission qu'elle souhaite réaliser avec ses propres moyens.
1 version