Il est créé auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un comité social d'administration de proximité dit « comité social d'administration ». Il est institué au sein du comité social d'administration une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dite « formation spécialisée ».

Le comité social d'administration comprend, outre son président, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ainsi que des représentants du personnel. Le président du comité social d'administration préside la formation spécialisée.
Lors de chaque réunion du comité social d'administration, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Le comité social d'administration comprend sept représentants du personnel titulaires et sept représentants du personnel suppléants élus pour quatre ans au scrutin de liste selon les modalités précisées au chapitre IV du décret du 20 novembre susvisé.
La formation spécialisée comprend sept représentants du personnel titulaires et sept représentants du personnel suppléants désignés selon les modalités fixées à l'article 4.

Chaque organisation syndicale siégeant au comité social d'administration désigne au sein de la formation spécialisée un nombre de représentants titulaires égal au nombre de sièges qu'elle détient parmi les représentants titulaires et suppléants du comité.
Les représentants suppléants que chacune désigne librement doivent satisfaire aux conditions d'éligibilité définies à l'article 31 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre visé ci-dessus.
Ces désignations interviennent dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats.