Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et durée du mandat des représentants du personnel au comité social d'administration
Résumé Le comité social d'administration et la formation spécialisée ont des représentants du personnel élus ou désignés pour quatre ans.
Le comité social d'administration comprend sept représentants du personnel titulaires et sept représentants du personnel suppléants élus pour quatre ans au scrutin de liste selon les modalités précisées au chapitre IV du décret du 20 novembre susvisé.
La formation spécialisée comprend sept représentants du personnel titulaires et sept représentants du personnel suppléants désignés selon les modalités fixées à l'article 4.
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