Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité social d'administration
Résumé Le comité social d'administration est composé du président, du responsable des ressources humaines et des représentants du personnel, et peut être aidé par des représentants administratifs lors des réunions.
Le comité social d'administration comprend, outre son président, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ainsi que des représentants du personnel. Le président du comité social d'administration préside la formation spécialisée.
Lors de chaque réunion du comité social d'administration, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
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