JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Décision n°2022-C-70 du 14 décembre 2022

Le sous-collège sectoriel de l'assurance délibérant le 14 décembre 2022,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, L 324-1, R. 321-1, R. 321-14, R. 321-18 et L. 321-10-2 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société Alan Insurance pour des activités d'assurance

Résumé Alan Insurance a le droit d'assurer les gens pour les accidents, maladies, décès, et les naissances en France.

La société Alan Insurance (SIREN : 908 311 103) dont le siège social est situé à Paris (75010), 117, quai de Valmy, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- 1. Accidents ;
- 2. Maladie ;
- 20. Vie-Décès ;
- 21. Nuptialité-Natalité.

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Article 2

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Approbation du transfert de contrats de la société Alan à Alan Insurance

Résumé Tous les contrats de la société Alan sont transférés à la société Alan Insurance.

Est approuvé le transfert de la totalité du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Alan (SIREN : 818 353 070) dont le siège social est situé à Paris (75010), 117, quai de Valmy à la société Alan Insurance (SIREN : 908 311 103) dont le siège social est situé à la même adresse.

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Article 3

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Caducité des agréments d'Alan pour les branches Accidents et Maladie

Résumé Alan ne peut plus travailler sur les accidents et les maladies car ses autorisations ont expiré.

Est constatée la caducité des agréments accordés à Alan (SIREN : 818 353 070), dont le siège social est situé à Paris (75010), 117, quai de Valmy, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :

- 1. Accidents ;
- 2. Maladie.

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère