Retour à la section

Décision n°2022-306 du 25 mai 2022

Article suivant

Article 5

Publication de la décision

JORF n°0122 du 26 mai 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des durées d'émissions audiovisuelles pour les partis politiques en vue des élections législatives

Résumé Cet article dit combien de temps chaque parti politique peut passer à la télé pendant la campagne des élections législatives et combien d'émissions originales ils peuvent faire.

Au titre des II, III et IV de l'article L. 167-1 du code électoral, les durées totales des émissions pour les partis ou groupements politiques habilités à participer à la campagne audiovisuelle en vue des élections législatives sont fixées et réparties comme suit :

- Alliance centriste

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Ecologie au centre

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Ensemble ! (MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE)

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 1 heure 23 minutes 19 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trente émissions de 2 minutes 47 secondes, dont quinze émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 43 minutes 36 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- douze émissions de 3 minutes 38 secondes, dont six émissions originales au maximum.

- Europe Écologie Les Verts

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 12 minutes 49 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- six émissions de 2 minutes 8 secondes, dont trois émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes 32 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 31 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

- Gauche Républicaine et Socialiste

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- La France Insoumise

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 24 minutes 55 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- onze émissions de 2 minutes 16 secondes, dont six émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 13 minutes 46 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- six émissions de 2 minutes 18 secondes, dont trois émissions originales au maximum.

- Les Ecologistes - Mouvement Ecologiste Indépendant

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- LMR - Le Mouvement de la Ruralité

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Les Patriotes

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Les Républicains

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 36 minutes 51 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- quinze émissions de 2 minutes 27 secondes, dont huit émissions originales au maximum

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 20 minutes 52 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- neuf émissions de 2 minutes 19 secondes, dont cinq émissions originales au maximum.

- Lutte ouvrière

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Parti animaliste

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Parti Communiste Français

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 10 minutes 19 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- cinq émissions de 2 minutes 4 secondes, dont trois émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 6 minutes 39 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 13 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

- Parti ouvrier indépendant démocratique

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Parti Pirate

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Parti Socialiste

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 18 minutes 48 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- neuf émissions de 2 minutes 5 secondes, dont cinq émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 10 minutes 54 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- cinq émissions de 2 minutes 11 secondes, dont trois émissions originales au maximum.

- Rassemblement national

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 33 minutes 12 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- quatorze émissions de 2 minutes 22 secondes, dont sept émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 17 minutes 36 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- huit émissions de 2 minutes 12 secondes, dont quatre émissions originales au maximum.

- Reconquête!

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes 38 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 33 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Régions et Peuples Solidaires

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 10 minutes 58 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- cinq émissions de 2 minutes 12 secondes, dont trois émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 6 minutes 59 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

- Union des Démocrates et Indépendants

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 11 minutes 12 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- cinq émissions de 2 minutes 14 secondes, dont trois émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes 6 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 22 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

- Union des Démocrates Musulmans Français

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

1 version

Historique des versions

Version 1

Au titre des II, III et IV de l'article L. 167-1 du code électoral, les durées totales des émissions pour les partis ou groupements politiques habilités à participer à la campagne audiovisuelle en vue des élections législatives sont fixées et réparties comme suit :

- Alliance centriste

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Ecologie au centre

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Ensemble ! (MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE)

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 1 heure 23 minutes 19 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trente émissions de 2 minutes 47 secondes, dont quinze émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 43 minutes 36 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- douze émissions de 3 minutes 38 secondes, dont six émissions originales au maximum.

- Europe Écologie Les Verts

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 12 minutes 49 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- six émissions de 2 minutes 8 secondes, dont trois émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes 32 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 31 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

- Gauche Républicaine et Socialiste

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- La France Insoumise

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 24 minutes 55 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- onze émissions de 2 minutes 16 secondes, dont six émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 13 minutes 46 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- six émissions de 2 minutes 18 secondes, dont trois émissions originales au maximum.

- Les Ecologistes - Mouvement Ecologiste Indépendant

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- LMR - Le Mouvement de la Ruralité

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Les Patriotes

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Les Républicains

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 36 minutes 51 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- quinze émissions de 2 minutes 27 secondes, dont huit émissions originales au maximum

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 20 minutes 52 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- neuf émissions de 2 minutes 19 secondes, dont cinq émissions originales au maximum.

- Lutte ouvrière

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Parti animaliste

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Parti Communiste Français

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 10 minutes 19 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- cinq émissions de 2 minutes 4 secondes, dont trois émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 6 minutes 39 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 13 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

- Parti ouvrier indépendant démocratique

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Parti Pirate

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Parti Socialiste

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 18 minutes 48 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- neuf émissions de 2 minutes 5 secondes, dont cinq émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 10 minutes 54 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- cinq émissions de 2 minutes 11 secondes, dont trois émissions originales au maximum.

- Rassemblement national

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 33 minutes 12 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- quatorze émissions de 2 minutes 22 secondes, dont sept émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 17 minutes 36 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- huit émissions de 2 minutes 12 secondes, dont quatre émissions originales au maximum.

- Reconquête!

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes 38 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 33 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Régions et Peuples Solidaires

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 10 minutes 58 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- cinq émissions de 2 minutes 12 secondes, dont trois émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 6 minutes 59 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

- Union des Démocrates et Indépendants

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 11 minutes 12 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- cinq émissions de 2 minutes 14 secondes, dont trois émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes 6 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 22 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

- Union des Démocrates Musulmans Français

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.